Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Etudie en Italie, incluant le site public et les espaces étudiant, opérateur et administrateur. Dernière mise à jour: 9 mars 2026.

1. Champ d’application

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dispositions s’appliquent à tout utilisateur inscrit ou visiteur utilisant les fonctionnalités de la plateforme.

2. Objet du service et limites

La plateforme propose un accompagnement académique et administratif: gestion de dossier, suivi documentaire, paiements, messagerie et états d’avancement. Les décisions finales d’admission, de visa ou d’équivalence relèvent exclusivement des universités, consulats, ambassades et autorités compétentes.

3. Comptes, authentification et sécurité

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte authentifié est réputée effectuée par son titulaire. L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement toute suspicion d’accès non autorisé.

4. Exactitude des informations et documents

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et vérifiables, ainsi que des documents valides et conformes. Toute information incomplète, inexacte ou falsifiée peut entraîner un retard, une suspension de traitement ou un refus par les institutions externes.

5. Paiements, annulations et remboursements

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés tiers. Les conditions de remboursement, d’annulation et de contestation dépendent de l’offre souscrite, des règles contractuelles applicables et des obligations légales en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, éléments graphiques, textes, structures de données et composants de la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Les données sont traitées pour exécuter le service, assurer la relation utilisateur et respecter les obligations légales et réglementaires. Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la protection des données.

8. Disponibilité du service et responsabilité

Nous visons une disponibilité continue mais ne garantissons pas l’absence d’interruptions. En cas de panne, maintenance, incident tiers ou force majeure, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux obligations impératives prévues par la loi.

9. Suspension et clôture de compte

En cas de non-respect des présentes conditions, d’usage abusif ou de comportement compromettant la sécurité de la plateforme, l’accès peut être suspendu ou clôturé, sous réserve des exigences légales applicables.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions du service, de la réglementation ou des exigences de conformité. La version publiée sur le site fait foi à la date de consultation.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont interprétées selon le droit applicable du pays d’établissement de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur. Pour toute question contractuelle, contactez l’équipe via la page Contact.